Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièces d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Original du cerfa n°15646*01 à télécharger www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ou à retirer en mairie signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire